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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
  6. Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
  7. Article 11

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d724aff1-bd69-4b93-8bd9-29f74394355d
Début de validité
10 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052219867/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219867/article-11/versions/d724aff1-bd69-4b93-8bd9-29f74394355d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. LEGIARTI000052219856
      3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      4. Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF Consulter cette section
        1. Article sans numéro
        2. Article 9
        3. LEGIARTI000052219875
        4. Article 11
        5. Article 12
        6. Article 13
        7. Article 14
        8. Chapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT Consulter cette section

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        9. Chapitre II-2 : Les conseils de l'UPHF Consulter cette section

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        10. Chapitre II : LE COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section

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        11. Chapitre III : LES CONSEILS DE L'UPHF Consulter cette section

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      5. Titre IV : RÈGLES ÉLECTORALES Consulter cette section

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      6. Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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      7. Titre IV : REGLES ELECTORALES Consulter cette section

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      8. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. LEGIARTI000052219856
      3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      4. Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF Consulter cette section
        1. Article sans numéro
        2. Article 9
        3. LEGIARTI000052219875
        4. Article 11
        5. Article 12
        6. Article 13
        7. Article 14
        8. Chapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT Consulter cette section

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        9. Chapitre II-2 : Les conseils de l'UPHF Consulter cette section

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        10. Chapitre II : LE COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section

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        11. Chapitre III : LES CONSEILS DE L'UPHF Consulter cette section

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      5. Titre IV : RÈGLES ÉLECTORALES Consulter cette section

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      6. Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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      7. Titre IV : REGLES ELECTORALES Consulter cette section

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      8. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte

Les vice-présidents et le bureau


1/ Pour assister le président dans son action, le conseil d'administration élit des vice-présidents désignés sur proposition du président de l'UPHF :


- un ou deux vice-présidents du conseil d'administration ;

- un vice-président recherche ;

- un vice-président formation.


En cas d'empêchement du président, la présidence des conseils et des bureaux est assurée :


- par le ou l'un des vice-présidents du conseil d'administration, au conseil d'administration, au bureau et au conseil académique ;

- par le vice-président recherche au conseil de la recherche et au bureau de la recherche ;

- par le vice-président formation au conseil de la formation et de la vie étudiante et au bureau de la formation.


Lorsqu'ils président les conseils, les vice-présidents ne peuvent pas prendre part aux votes sauf s'ils sont membres élus du conseil concerné.

Le conseil de la recherche et le conseil de la formation et de la vie étudiante élisent en leur sein, parmi les représentants des étudiants, le vice-président étudiant.

Le président peut proposer la désignation d'autres vice-présidents.

La fonction de vice-président est incompatible avec une fonction de chef d'établissement- composante ou de responsable de composante.

Les vice-présidents assurent la représentation du président dans les relations internes et externes de l'UPHF en cas d'empêchement de celui-ci.

2/ Le bureau est composé de l'ensemble des vice-présidents, du directeur général des services et de l'agent comptable.

Le bureau assiste et conseille le président dans l'élaboration et la conduite des politiques de l'établissement.

Les directeurs des établissements-composantes sont membres du bureau.

Le président peut inviter toute personne aux réunions du bureau selon les points inscrits à l'ordre du jour.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 septembre 2019 Version 11 — MODIFIE
  2. 10 septembre 2025 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 septembre 2025 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Archive
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