Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 41

Organisation des services et activités entre les deux établissements

A la date d'approbation des présents statuts, outre les services mentionnés à l'article 28, l'UPHF supporte le fonctionnement et assume la responsabilité pour le compte des deux établissements des services suivants :

- le service en charge de l'inscription des étudiants et de la vie étudiante ;

- l'agence comptable ;

- le service juridique ;

- le service des marchés publics ;

- le service informatique ;

- le service en charge de la gestion du patrimoine immobilier ;

- le service en charge de la sécurité des biens et des personnes ;

- le service en charge des archives ;

- le service en charge de l'aide au pilotage ;

- la direction des ressources humaines ;

- la cellule santé et sécurité au travail ;

- le service en charge de la valorisation et de la recherche ;

- le service en charge du développement durable et de la responsabilité sociétale ;

- le service en charge de la gestion des mobilités internationales ;

- le service en charge de la gestion des appels à projets ;

- le service culturel.

L'UPHF et l'INSA Hauts-de-France peuvent mettre en commun d'autres services dans les conditions précisées à l'article 28.

Le président de l'UPHF et le directeur de l'INSA Hauts-de-France exercent chacun une autorité fonctionnelle sur les référents « INSA » de ces services.

Les modalités d'intervention et les activités de ces services au bénéfice de l'INSA Hauts-de-France sont définies par la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue entre les deux établissements.