Arrêté du 9 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 245) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91b0d801-3046-4ea3-b68b-fb100e31ebe3
- Début de validité
- 23 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048096394/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048096394/article-1/versions/91b0d801-3046-4ea3-b68b-fb100e31ebe3/
Sommaire du texte
Texte
La division 245 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.