Arrêté du 9 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 245) - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 245-1.01

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-1.01 (V)

CITATION section 3 : “Mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement” du chapitre III du titre 1e... — Référence sans identifiant DILA