Code de la défense - Article R4136-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36ffc2a6-a2f4-40dc-91a1-f78f31f4be78
- Début de validité
- 23 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048097008/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048097008/article-r4136-1/versions/36ffc2a6-a2f4-40dc-91a1-f78f31f4be78/
Sommaire du texte
Texte
Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le premier jour d'un mois civil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-889 du 20 septembre 2023 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 1