Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdeac92e-3ca9-4aac-82da-f2df77f97eb3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048101579/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048101579/article-2/versions/cdeac92e-3ca9-4aac-82da-f2df77f97eb3/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-812 du 24 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-812 du 24 juin 2021 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-812 du 24 juin 2021 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-812 du 24 juin 2021 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-812 du 24 juin 2021 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 portant adaptation temporaire du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3