Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ada0bf4-f425-4a17-9f61-75f159602480
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048101577/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048101577/article-1/versions/6ada0bf4-f425-4a17-9f61-75f159602480/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. *R421-5, Art. R421-5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 9-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L345-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L631-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L633-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L515-16
- CITATION Code de l'environnement - art. L562-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L562-2
- CITATION article L. 174-5 du code minier — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-5-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L633-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L633-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L633-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-2-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-2-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-2-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-2-3