Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 12 avril 2023 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
  4. Article 1

Arrêté du 12 avril 2023 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 septembre 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2c9adc6d-6364-4802-9b14-4af6a8602ce0
Début de validité
25 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048102592/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048102592/article-1/versions/2c9adc6d-6364-4802-9b14-4af6a8602ce0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 2022 susvisé, sept membres sont nommés au sein du comité de présélection ministériel de l'intérieur et des outre-mer, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat :


-le secrétaire général, ou son représentant, en qualité de président ;
-le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
-Nathalie BASNIER, sous-directrice des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, ou son représentant ;
-le sous-directeur des personnels de la direction des ressources humaines ou son représentant ;
-Julie BOUAZIZ, sous-directrice de l'administration des ressources humaines au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
-Bruno MAKARY, sous-directeur de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
-Elsa PEPIN, sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, ou son représentant ;
-Laurent PAILLARD, délégué à l'encadrement supérieur pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 avril 2023 Version 1 — MODIFIE
  2. 25 septembre 2023 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données