Arrêté du 12 avril 2023 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c9adc6d-6364-4802-9b14-4af6a8602ce0
- Début de validité
- 25 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048102592/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048102592/article-1/versions/2c9adc6d-6364-4802-9b14-4af6a8602ce0/
Sommaire du texte
Texte
En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 2022 susvisé, sept membres sont nommés au sein du comité de présélection ministériel de l'intérieur et des outre-mer, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat :
-le secrétaire général, ou son représentant, en qualité de président ;
-le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
-Nathalie BASNIER, sous-directrice des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, ou son représentant ;
-le sous-directeur des personnels de la direction des ressources humaines ou son représentant ;
-Julie BOUAZIZ, sous-directrice de l'administration des ressources humaines au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
-Bruno MAKARY, sous-directeur de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
-Elsa PEPIN, sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, ou son représentant ;
-Laurent PAILLARD, délégué à l'encadrement supérieur pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3