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  3. Décret n° 2023-893 du 22 septembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  4. Article 3

Décret n° 2023-893 du 22 septembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 3

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Mise à jour en retard — 8d16b6e6-41b4-46ad-bf45-453eabc6ff57
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048101499/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048101499/article-3/versions/8d16b6e6-41b4-46ad-bf45-453eabc6ff57/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III
- Arrêté du 13 mai 2011
Art. 3
- Arrêté du 1er décembre 2011
Art. 2
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe VI
- Arrêté du 4 novembre 2016
Art. null
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null
- Arrêté du 16 août 2021
Art. 4
- Arrêté du 2 septembre 2021
Art. 1
- Arrêté du 27 juillet 2022
Art. 2
- Arrêté du 12 avril 2023
Art. 1
- Arrêté du 27 décembre 2018
Art. 1
- Arrêté du 2 septembre 2021
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012
Art. 1, Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X
- Arrêté du 17 janvier 2011
Art. 1
- Arrêté du 22 août 2011
Art. 5
- Arrêté du 24 septembre 2013
Art. 2
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe II
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. 2
- Arrêté du 4 novembre 2016
Art. 2, Art. null, Art. null
- Arrêté du 4 novembre 2016
Art. 2
- Arrêté du 9 janvier 2018
Art. null
- Arrêté du 20 septembre 2018
Art. 2
- Arrêté du 1er octobre 2018
Art. 2
- Arrêté du 16 novembre 2018
Art. 7
- Arrêté du 30 octobre 2019
Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 3
- Arrêté du 27 avril 2020
Art. 2
- Arrêté du 14 mai 2021
Art. 5
- Arrêté du 22 juillet 2021
Art. 20
- Arrêté du 30 août 2021
Art. 6
- Arrêté du 5 août 2022
Art. 33, Art. 13, Art. 20, Art. 23, Art. 27
- Arrêté du 5 août 2022
Art. 38, Art. 15, Art. 21, Art. 26, Art. 31
- Arrêté du 19 mars 2020
Art. 2
- Arrêté du 19 mai 2020
Art. 9
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
Art. 7
- Décret n°2022-987 du 4 juillet 2022
Art. 2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

112 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe I (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe II (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe III (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe IV (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe IX (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe M (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe VI (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe VII (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe X (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2011 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012 - art. 8 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015 - art. Annexe II (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015 - art. Annexe VI (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2016 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2016 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2016 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2016 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2016 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2018 - art. (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2018 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2018 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2020 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2020 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2020 - art. 9 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2021 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2021 - art. 20 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 2021 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2021 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2021 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-987 du 4 juillet 2022 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2022 - art. 13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2022 - art. 20 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2022 - art. 23 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2022 - art. 27 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2022 - art. 33 (V)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
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