Décret n° 2023-893 du 22 septembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d16b6e6-41b4-46ad-bf45-453eabc6ff57
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048101499/2026-10-27
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III
- Arrêté du 13 mai 2011Art. 3
- Arrêté du 1er décembre 2011Art. 2
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe VI
- Arrêté du 4 novembre 2016Art. null
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. null
- Arrêté du 16 août 2021Art. 4
- Arrêté du 2 septembre 2021Art. 1
- Arrêté du 27 juillet 2022Art. 2
- Arrêté du 12 avril 2023Art. 1
- Arrêté du 27 décembre 2018Art. 1
- Arrêté du 2 septembre 2021
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012Art. 1, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X
- Arrêté du 17 janvier 2011Art. 1
- Arrêté du 22 août 2011Art. 5
- Arrêté du 24 septembre 2013Art. 2
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe II
- Arrêté du 5 avril 2016Art. 2
- Arrêté du 4 novembre 2016Art. 2, Art. null, Art. null
- Arrêté du 4 novembre 2016Art. 2
- Arrêté du 9 janvier 2018Art. null
- Arrêté du 20 septembre 2018Art. 2
- Arrêté du 1er octobre 2018Art. 2
- Arrêté du 16 novembre 2018Art. 7
- Arrêté du 30 octobre 2019Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3
- Arrêté du 27 avril 2020Art. 2
- Arrêté du 14 mai 2021Art. 5
- Arrêté du 22 juillet 2021Art. 20
- Arrêté du 30 août 2021Art. 6
- Arrêté du 5 août 2022Art. 33, Art. 13, Art. 20, Art. 23, Art. 27
- Arrêté du 5 août 2022Art. 38, Art. 15, Art. 21, Art. 26, Art. 31
- Arrêté du 19 mars 2020Art. 2
- Arrêté du 19 mai 2020Art. 9
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 7
- Décret n°2022-987 du 4 juillet 2022Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
112 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe I (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe II (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe III (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe IV (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe IX (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe M (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe VI (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe VII (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe X (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2011 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012 - art. 8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015 - art. Annexe II (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015 - art. Annexe VI (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2016 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2016 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2016 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2016 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2016 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2018 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2018 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2018 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2020 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2020 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2020 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2021 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2021 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 2021 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2021 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2021 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-987 du 4 juillet 2022 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2022 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2022 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2022 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2022 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2022 - art. 33 (V)