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  3. Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
  4. Article 2

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 septembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 74802ca4-ab06-4cd7-b939-2fbd2a3b9707
Début de validité
25 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048102594/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048102594/article-2/versions/74802ca4-ab06-4cd7-b939-2fbd2a3b9707/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La même annexe, dans sa version issue de l'article 1er du présent arrêté, est ainsi modifiée :
1° Le IV est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce IV, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 39 » ;
b) Au 5e alinéa, le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre : « 3 » ;
2° Le V est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce V, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 41 » ;
b) Le 2e alinéa : «-Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ; » est supprimé ;
c) Après le 15e alinéa : «-Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-Directeur de projet à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ; »


d) Après le 17e alinéa : «-Adjoint au chef du service de la transformation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ; »


3° Le VI est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce VI, le nombre : « 31 » est remplacé par le nombre : « 38 » ;
b) Après le huitième alinéa : «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :


«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ; »


c) Au 20e alinéa, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 11 ».

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 juillet 2022 Version 2 — MODIFIE
  2. 25 septembre 2023 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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