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Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 05c1cc2a-cffe-4ed6-b0b3-618cd362628e
Début de validité
25 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048102626/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048102626/article-2/versions/05c1cc2a-cffe-4ed6-b0b3-618cd362628e/
Sommaire du texte

La directrice centrale du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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