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Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — ea2d93a6-a401-4334-834e-8d8e9d0e8703
Début de validité
25 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048102661/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048102661/article-2/versions/ea2d93a6-a401-4334-834e-8d8e9d0e8703/
Sommaire du texte


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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