Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67100b5d-974e-4852-a079-addea204e29d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048108534/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048108534/article/versions/67100b5d-974e-4852-a079-addea204e29d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2020 - art. Annexe 2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2