Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56bfc75d-84a3-4e7f-b761-af66504e1edb
- Début de validité
- 28 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048108700/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048108700/article-3/versions/56bfc75d-84a3-4e7f-b761-af66504e1edb/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique ;
2° Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz ;
3° Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques ;
4° Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au bois ou solaires.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Historique
Évolution juridique
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