Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39c9aa0a-eca5-4fb6-b69c-2a46c7de747c
- Début de validité
- 28 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048108701/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048108701/article-4/versions/39c9aa0a-eca5-4fb6-b69c-2a46c7de747c/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique révisé par l'arrêté du 20 septembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL Technicien de maintenance d'équipements de confort climatique (arrêté du 20/09/2018) |
TITRE PROFESSIONNEL Technicien de maintenance d'équipements de confort climatique (présent arrêté) |
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Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique. |
Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique. |
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Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz. |
Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz. |
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Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques. |
Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques. |
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Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au bois ou solaire. |
Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au bois ou solaires. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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