Décret n° 2023-899 du 26 septembre 2023 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 731d32f9-9db3-4e66-9756-2912003679b9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048111968/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048111968/article-1/versions/731d32f9-9db3-4e66-9756-2912003679b9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 13, Art. 29, Art. 39, Art. 41, Art. 43
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 39 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 41 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 43 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6