Décret n° 2023-900 du 26 septembre 2023 portant modifications du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 274286c7-b43b-44c0-a348-0ba19dfd3625
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048112001/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048112001/article-2/versions/274286c7-b43b-44c0-a348-0ba19dfd3625/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 28-3, Art. 52
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 27-2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 28-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 52 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 52
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-3