Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d40de08f-ed16-4484-a691-e5ab4eb42dcc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048112179/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048112179/article-2/versions/d40de08f-ed16-4484-a691-e5ab4eb42dcc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2019Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2019 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R213-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-2