Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c34b692c-e635-4f8c-886c-ef263cba23b5
- Début de validité
- 30 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048120376/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048120376/article-1/versions/c34b692c-e635-4f8c-886c-ef263cba23b5/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.