Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7580210-1169-4597-ae27-0754ecc6e5d1
- Début de validité
- 30 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048120378/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048120378/article-4/versions/a7580210-1169-4597-ae27-0754ecc6e5d1/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique révisé par l'arrêté du 20 septembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
|
TITRE PROFESSIONNEL Agent de maintenance d'équipements de confort climatique (arrêté du 20/09/2018) |
TITRE PROFESSIONNEL Agent de maintenance d'équipements de confort climatique (présent arrêté) |
|---|---|
|
Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique. |
Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique. |
|
Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz. |
Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz. |
|
Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques. |
Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.