Décret n° 2023-904 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 936f4306-a2a0-402a-97a2-9ef88cce4c0a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048134182/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048134182/article-2/versions/936f4306-a2a0-402a-97a2-9ef88cce4c0a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020Art. 2, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5