Décret n° 2023-904 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 1

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 58002405-b380-43c5-828f-3d3446754a67
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048134180/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 13

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 5-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 5-1 (V)

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 6-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 8 (V)

Citations

CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Liens entrants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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