Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7b903c6-2d61-40c2-bd1b-82854f891a67
- Début de validité
- 1 octobre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048136723/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048136723/article-11/versions/b7b903c6-2d61-40c2-bd1b-82854f891a67/
Sommaire du texte
Texte
Les membres de chaque corps sont, en ce qui concerne les conditions d'accès dans chaque grade, les conditions d'accès et de classement dans les échelons de grade, les conditions de reclassement et l'attribution des bonifications d'ancienneté, soumis aux règles qui sont prévues pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière à la date du 24 octobre 2022.
Pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du présent décret, les places non pourvues au titre d'une filière mentionnée à l'article 4 au concours professionnel permettant l'accès à ce grade peuvent être reportées sur l'une ou plusieurs des autres filières par décision du ministre de la défense.
Historique
Évolution juridique
- Version 11 — MODIFIE
- Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-904 du 29 septembre 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-120 du 21 février 2019 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1