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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
  5. Article 7

Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 octobre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8cd729a5-a17b-4ba6-a363-f90bbc683544
Début de validité
5 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048149174/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048149174/article-7/versions/8cd729a5-a17b-4ba6-a363-f90bbc683544/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  5. Chapitre IV : Mobilité Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Prises en compte des études d'infrastructures Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  5. Chapitre IV : Mobilité Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Prises en compte des études d'infrastructures Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les objectifs relatifs à la production d'électricité nécessaire à la sécurisation de l'alimentation électrique de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon sont :
1° Le remplacement des capacités installées de la centrale thermique de Miquelon 1 d'ici la fin de l'année 2023, par une centrale thermique d'une puissance totale de l'ordre de 2 MW. Cette centrale est conçue pour fonctionner au fioul léger et aux bioliquides ;
2° Sous réserve de faisabilité technique et de l'impact sur l'approvisionnement en combustible, la conversion aux bioliquides des centrales thermiques existantes de l'archipel d'ici 2026 ;
3° Les centrales thermiques ont pour objet d'assurer l'équilibre offre-demande. Les installations de production d'électricité renouvelable valorisant une source de production locale sont appelées de manière prioritaire par le gestionnaire de réseau ;
4° La mise en place d'un plan d'approvisionnement en bioliquides durables du territoire d'ici 2023. Ces bioliquides devront respecter les exigences définies aux articles 29 et 30 de la directive 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, et ne pas provenir de matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 octobre 2023 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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