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  3. Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023
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Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023 - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 octobre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 00834fc6-1e9b-4c7d-bea6-a869b56c0704
Début de validité
6 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048152537/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048152537/article-1/versions/00834fc6-1e9b-4c7d-bea6-a869b56c0704/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les coefficients de stabilisation, mentionnés aux articles D. 113-19 et D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2023 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour l'avance sont les suivants :


Région

Coefficient stabilisateur

Grand Est

92,00%

Nouvelle-Aquitaine

92,00%

Auvergne-Rhône-Alpes

92,00%

Normandie

92,00%

Bourgogne-Franche-Comté

92,00%

Occitanie

92,00%

Hauts-de-France

92,00%

Bretagne

92,00 %

Centre-Val de Loire

92,00 %

Ile-de-France

Sans objet

Pays de la Loire

92,00 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

92,00 %

Corse

80,00 %

Guadeloupe

92,00 %

Guyane

92,00 %

Martinique

92,00 %

La Réunion

92,00 %

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 octobre 2023 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D113-19 (M)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D113-27 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D113-27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D113-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D113-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D113-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D113-19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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