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Décret n° 2023-917 du 4 octobre 2023 portant modification des modalités de nomination des recteurs - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — bd6307c2-23c3-4d19-9f55-01587604500e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048152573/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048152573/article-1/versions/bd6307c2-23c3-4d19-9f55-01587604500e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R*222-13

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 01h10Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R*222-13 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*222-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 juillet 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10
Identifiant de l’import Jurisfac
6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Archive
LEGI_20260710-220101.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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