Décret n° 2023-917 du 4 octobre 2023 portant modification des modalités de nomination des recteurs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc218788-49f1-411e-946e-94ad7aad77cc
- Début de validité
- 6 octobre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048152575/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048152575/article-2/versions/bc218788-49f1-411e-946e-94ad7aad77cc/
Sommaire du texte
Texte
La Première ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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