Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2023-919 du 4 octobre 2023 modifiant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives au régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux aides directes dans le cadre du programme POSEI-France
  4. Article 2

Décret n° 2023-919 du 4 octobre 2023 modifiant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives au régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux aides directes dans le cadre du programme POSEI-France - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 81130634-ee92-4558-a946-b12a588c4480
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048152605/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048152605/article-2/versions/81130634-ee92-4558-a946-b12a588c4480/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D691-31-1 , Art. D693-25-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D691-22, Art. D691-31, Art. D691-32, Art. D693-25


↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D691-31-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D693-25-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D691-22 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D691-31 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D691-32 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D693-25 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D691-31-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D693-25-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D691-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D691-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D691-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D693-25

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données