Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39908ebb-04cd-4ec9-8220-909517e846f4
- Début de validité
- 29 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048159984/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048159984/article-18/versions/39908ebb-04cd-4ec9-8220-909517e846f4/
Sommaire du texte
Texte
La participation des membres du jury aux opérations relatives aux épreuves dématérialisées et aux ECOS qui leur incombent est obligatoire, sauf motif légitime ou cas de force majeure.
Les membres suppléants sont appelés à siéger par le président du jury en cas d'empêchement des membres titulaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.