Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1215fa6-1ac0-4740-ab5d-d73f01cd3077
- Début de validité
- 29 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048159986/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048159986/article-20/versions/e1215fa6-1ac0-4740-ab5d-d73f01cd3077/
Sommaire du texte
Texte
Le parcours de formation des candidats est examiné par l'université sur la base d'un dossier, dont les modalités de constitution et d'examen sont définies à l'article 21 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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