Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - Article 21-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1a8c651-7587-4cae-a7c5-b87e778fe0dd
- Début de validité
- 20 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049741879/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049741879/article-21-1/versions/d1a8c651-7587-4cae-a7c5-b87e778fe0dd/
Sommaire du texte
Texte
A compter de l'année universitaire 2024-2025, les étudiants n'ayant pas épuisé à l'issue de l'année universitaire 2023-2024 toutes leurs possibilités de se présenter aux épreuves classantes nationales sont autorisés à s'inscrire en troisième année de deuxième cycle des études médecine aux fins de passer les épreuves nationales d'entrée en troisième cycle des études de médecine prévues à l'article R. 632-2 du code de l'éducation et de pouvoir participer à la procédure d'appariement dans les conditions prévues à l'article R. 632-2-7 du code de l'éducation ou pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, à l'article R. 632-44-1 du même code. Les modalités du renouvellement de leur participation à ces épreuves prévues au présent arrêté leur sont applicables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2024 - art. 5
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-2
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-44-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-44-1