Décret n° 2023-926 du 6 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8acd93f-7568-468d-b0be-bfeda7b3f9e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048168557/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048168557/article-3/versions/a8acd93f-7568-468d-b0be-bfeda7b3f9e8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1206 du 31 août 2022Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-661 du 14 juin 2011
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7