Décret n° 2023-926 du 6 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d275c9d1-182a-4b85-ba39-156bcdb3a307
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048168559/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016
Art. 4-2, Art. 4-6, Art. 6, Art. 7, Art. 14

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 4-2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 4-6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 7 (V)

CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-5 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-14 — Cible absente ou non résolue