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  3. Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et aux modalités de classement
  5. Article 3

Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — f905898a-95ca-42ba-a67f-22ed076759f0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048168626/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048168626/article-3/versions/f905898a-95ca-42ba-a67f-22ed076759f0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et aux modalités de classement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant les règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et aux modalités de classement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant les règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale Consulter cette section

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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1200 du 31 août 2022
Art. 10

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 10 (V)

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Modifications et abrogations

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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