Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 963760cb-50c1-4f48-a572-7a67b31299e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048168628/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048168628/article-4/versions/963760cb-50c1-4f48-a572-7a67b31299e6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1078 du 12 août 2021Art. 23
- Décret n°2022-1580 du 16 décembre 2022Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1078 du 12 août 2021 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1580 du 16 décembre 2022 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3