Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris
  4. Chapitre IV : Avancement
  5. Article 23

Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris - Article 23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 octobre 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bafecc4a-fc73-443c-ad94-252c5cd029e9
Début de validité
9 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048173368/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048173368/article-23/versions/bafecc4a-fc73-443c-ad94-252c5cd029e9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Constitution initiale du corps Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Constitution initiale du corps Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I. - Les fonctionnaires promus dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :



SITUATION

dans le grade de chef de service de police municipale

SITUATION

dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon :

-à partir de quatre ans

12e échelon

Sans ancienneté

-avant quatre ans

11e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

10e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

8e échelon :

-à partir de deux ans

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

-avant deux ans

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

7e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

6e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5e échelon

3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon Sans ancienneté

II. - Les fonctionnaires promus au grade de chef de service de police municipale principal de 1re classe en application des dispositions du II de l'article 21 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :



SITUATION

dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe

SITUATION

dans le grade de chef de service de police municipale principal de 1re classe

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

12e échelon :

-à partir de trois ans

9e échelon

Sans ancienneté

-avant trois ans

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon :

-à partir d'un an

3e échelon Ancienneté acquise

-avant un an

3e échelon Sans ancienneté

5e échelon

2e échelon Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 août 2021 Version 23 — MODIFIE
  2. 19 décembre 2022 Version 23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 octobre 2023 Version 23 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 22

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données