Décret n° 2023-942 du 11 octobre 2023 autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b10b0e75-6732-4f1b-b927-86c800de398c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048199014/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048199014/article-1/versions/b10b0e75-6732-4f1b-b927-86c800de398c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-142, Art. D811-148-1, Art. D811-148-5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-148-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-142
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-148-5