Code de commerce - Article D722-33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8565d58-47c6-41a1-938c-17f37cf01726
- Début de validité
- 14 octobre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048199297/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048199297/article-d722-33/versions/d8565d58-47c6-41a1-938c-17f37cf01726/
Sommaire du texte
Texte
La durée de la formation continue est au moins de deux jours au cours d'une année civile.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-940 du 11 octobre 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-482 du 27 avril 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Code de commerce - art. D930-1-1 (V)
- CITATION Code de commerce - art. D940-1-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1