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  3. Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine
  4. Chapitre 3 : Attribution d'une affectation définitive
  5. Article 8

Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 octobre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9b77a49f-6046-4c90-8e90-e25f7f957d9b
Début de validité
15 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048208618/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048208618/article-8/versions/9b77a49f-6046-4c90-8e90-e25f7f957d9b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Missions du CNG dans la procédure nationale d'appariement dématérialisée Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Déroulement et modalités de la procédure nationale d'appariement Consulter cette section

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  4. Chapitre 3 : Attribution d'une affectation définitive Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Missions du CNG dans la procédure nationale d'appariement dématérialisée Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Déroulement et modalités de la procédure nationale d'appariement Consulter cette section

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  4. Chapitre 3 : Attribution d'une affectation définitive Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La procédure nationale d'appariement est réalisée avec l'utilisation de l'algorithme de Gale et Shapley, alimenté par les différentes notes obtenues par les candidats, pour chacun des groupes de spécialités, aux épreuves de validation des connaissances et aux épreuves de validation des compétences ainsi que la note attribuée au parcours de formation, comptant respectivement pour 60 %, 30 % et 10 % de la note globale. Les éventuels candidats classés ex-aequo en fonction de la note globale au terme des épreuves prévues aux articles R. 632-2-1 et R. 632-2-3 du code de l'éducation et des points de valorisation attribués au parcours de formation, seront départagés selon la meilleure note obtenue aux épreuves de validation des connaissances, puis le cas échéant, selon la meilleure note obtenue aux épreuves de validation des compétences, puis le cas échéant, selon la meilleure note attribuée au parcours de formation.


Historique

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Évolution juridique

  1. 22 avril 2022 Version 8 — MODIFIE
  2. 15 octobre 2023 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 2

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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