Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95e3fb4d-5b12-4c4b-889e-7e1788badb20
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048238207/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048238207/article-12/versions/95e3fb4d-5b12-4c4b-889e-7e1788badb20/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 30
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 30 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30