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Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — fe1ebc69-8aa6-4507-9edd-0e954492ba72
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048238211/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048238211/article-14/versions/fe1ebc69-8aa6-4507-9edd-0e954492ba72/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Art. 6, Art. 35, Art. 37, Art. 39, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-4, Art. 39-5, Art. 40, Art. 41, Art. 42

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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