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Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Article 25

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Mise à jour en retard — 896ecf40-e752-4ea0-9f23-8d5a7cd6f545
Début de validité
22 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048241246/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048241246/article-25/versions/896ecf40-e752-4ea0-9f23-8d5a7cd6f545/
Sommaire du texte

Le montant maximum annuel de l'allocation spéciale pour les personnes âgées est fixé à 7 566,60 euros pour une personne seule et à 11 056,08 euros pour un couple à partir du 1er septembre 2023.

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