Décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 portant application des articles 19, 20 et 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Article 1

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2984545d-f9cd-4dcc-aadd-29fae78b2007
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048237955/2026-10-27
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 20, Art. 31, Art. 33, Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 6-1, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 24, Art. 25, Art. 34, Art. 36

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 8-0

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

Connue le 5 octobre 2026 à 21h07Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

78 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 8-0 (V)

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 20 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 31 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 33 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 35 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 15 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 16 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 17 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 18 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 24 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 25 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 34 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 36 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 6-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 8 (V)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 28-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 13
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 23-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 23-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 28
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 2
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D351-16 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D351-3
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-10

Liens entrants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-10
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-10
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-10
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-10
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-10
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-10
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7

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