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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
  4. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
  5. Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public
  6. Article 5

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1) - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 60ce488c-d104-4b36-b503-4ffe39d3f383
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2025 à 21h17
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 02h17 — 0b92444a-f744-4893-81b5-28ec388263b3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048243234/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048243234/article-5/versions/60ce488c-d104-4b36-b503-4ffe39d3f383/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Planification industrielle Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
    3. Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes Consulter cette section

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  2. Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Planification industrielle Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
    3. Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes Consulter cette section

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  2. Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L121-9


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L121-8-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. L121-8-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L121-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L121-8-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 octobre 2025 à 21h17
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 02h17
Identifiant de l’import Jurisfac
0b92444a-f744-4893-81b5-28ec388263b3
Archive
LEGI_20251009-211254.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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