LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1) - Article 9

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 95f05b03-19f8-4046-a01b-d87c8ca0b9bc
Début de validité: 25 octobre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048243242/2026-10-25
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048243242/article-9/versions/95f05b03-19f8-4046-a01b-d87c8ca0b9bc/

Sommaire du texte

Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Planification industrielle
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel
  Consulter cette section
  1. Article 8
  2. Article 9
  3. Article 10
  4. Article 11
  5. Article 12
  6. Article 13
  7. Article 14
  8. Article 15
  9. Article 16
5. Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Planification industrielle
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel
  Consulter cette section
  1. Article 8
  2. Article 9
  3. Article 10
  4. Article 11
  5. Article 12
  6. Article 13
  7. Article 14
  8. Article 15
  9. Article 16
5. Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L556-1

II. - Le I s'applique aux permis de construire et aux permis d'aménager dont la demande est déposée à partir du 1er juillet 2024.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.