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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
  4. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
  5. Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel
  6. Article 16

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1) - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — ccde74c8-d058-422f-b584-b904733f4674
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048243256/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048243256/article-16/versions/ccde74c8-d058-422f-b584-b904733f4674/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Planification industrielle Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
      6. Article 13
      7. Article 14
      8. Article 15
      9. Article 16
    5. Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes Consulter cette section

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  2. Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Planification industrielle Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
      6. Article 13
      7. Article 14
      8. Article 15
      9. Article 16
    5. Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes Consulter cette section

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  2. Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L141-10, Art. L151-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L141-10 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L151-7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L151-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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