Arrêté du 11 octobre 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 358dc9d6-ce1b-422f-85f0-8f4351b19d33
- Début de validité
- 25 octobre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048243507/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048243507/article-2/versions/358dc9d6-ce1b-422f-85f0-8f4351b19d33/
Sommaire du texte
Texte
Le comité parcours et carrière apprécie les parcours et les compétences professionnelles des cadres supérieurs de son périmètre. Il émet des recommandations en vue d'assurer leur développement et leur professionnalisation en tenant compte de l'évolution des besoins des administrations publiques.
Historique
Évolution juridique
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