Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e00fc94a-1920-4242-8d43-9b3862309116
- Début de validité
- 25 octobre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048243588/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048243588/article-17/versions/e00fc94a-1920-4242-8d43-9b3862309116/
Sommaire du texte
Texte
Les installations d'un centre de contrôle de véhicules de catégorie L sont organisées, conformément à l'annexe V du présent arrêté, de manière à répondre aux conditions définies au I de l'article R. 323-13 du code de la route pour permettre la réalisation des catégories de contrôle technique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R323-13 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-13