Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ff55be9-56a0-4e9a-81bc-ba172c0acbe0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048245385/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048245385/article-4/versions/4ff55be9-56a0-4e9a-81bc-ba172c0acbe0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2013Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2013 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4