Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77805bdc-bcae-4a80-8524-8a375297ac59
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048258777/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048258777/article-1/versions/77805bdc-bcae-4a80-8524-8a375297ac59/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 5 : Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationale, Art. R411-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R312-23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité intérieure - Section 5 : Elèves français de l'Ecole polytech... (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R411-31 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-31
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-23